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La taxe de vente harmonisée

Québec demande une compensation de 2,6 milliards à Ottawa pour les coûts administratifs engendrés par l'harmonisation des deux taxes. L'Ontario a reçu 4,3 milliards pour la même mesure.

Ce qui est différent au Québec c’est qu’il n’y a pas une taxe de vente harmonisée. La TVQ est appliquée de façon distincte à la TPS. En Ontario, c'est une seule taxe de vente harmonisée (TVH) de 13% qui est chargée aux consommateurs. D’ailleurs elle entrera en vigueur le 1er juillet. L'Ontario a cédé au fédéral l'administration de l'ancienne taxe de vente provinciale.

Alors qu’au Québec, c'est le contraire, depuis 1992, le Québec administre, sur son territoire, la TPS. C'est plutôt le fédéral qui a cédé l'administration de la TPS au Québec. De plus, le fédéral paye à chaque année, depuis 1992, des sommes d’argent au Québec pour l'administration de sa TPS. Si le Québec veut recevoir une compensation, au même titre que l’Ontario il devra suivre les mêmes règles, c'est-à-dire céder l’administration de la TVQ au fédéral, d’avoir une taxe unique qui correspond à l’addition des 2 taxes et surtout accepter de ne plus taxer la TPS.